Droit Dauteur Websites
Copyright Board of Canada | Commission du droit d'auteur du Canada
Site Web de la Commission du droit d'auteur du Canada - La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à être versées pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque l
Not Applicable
$
8.95
Spacq - Accueil
La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec est une association qui représente les intérêts moraux, économiques et professionnels des auteurs de chansons francophones à travers le Canada et de tous les compositeurs de musique au Québec
Not Applicable
$
8.95
IDDN : dépôt : logiciel, base de données, photo, video, musique, conc
IDDN is an open intellectual property rights management system for digital works on the Internet. IDDN est un système ouvert de gestion de droits d'auteurs de créations numériques particulièrement adapté à Internet. IDDN es un systema de protección de la propiedad intelectual de los autores de obras digitales so
Not Applicable
$
8.95
Benoit & Côté - Agence de propriété intellectuelle. Intellectual Prope
Benoît & Côté offre une gamme complète de services d'agence de brevets et des marques de commerce. | Benoît & Coté provides a complete range of pa
20,509,023
$
8.95
ALGOA
L'ALGOA représente l'AGICOA au Luxembourg et gère les droits d'auteur des producteurs de l'audiovisuel dans ce pays. L'ALGOA perçoit et distribue les royalties dues aux producteurs d'oeuvres audiovisuelles ou leurs ayants droits au Luxembourg.
Not Applicable
$
8.95
Bletry et associés, conseils en propriété industrielle.
Services à valeur ajoutée pour les accompagner dans la gestion et la valorisation globale de leurs titres de propriété industrielle.
Not Applicable
$
8.95
Copyright : Dépôt de copyright sur innovations, créations, designs, pr
DirectCopyright: Dépôt de copyright sur innovations, créations, designs, projets, modèles, programmes, logos, par un copyright en temps réel avec huissier. Valide à vie, reçu de dépôt immédiat, pour moins de 10 EUROS. DirectCopyright est présent dans 17 pays et 12 langues.
Not Applicable
$
8.95
DEPOT CONCEPT ™ : Copyright pour les idées, innovations, créations, co
DEPOT - CONCEPT : Copyright pour les idées, innovations, créations, protection de concept de business : Annonces, recherche,test, avis et enquêtes, protection jurdique par dépot huissier, achat et vente.
Not Applicable
$
8.95
Hilde Teerlinck | Centre national des arts plastiques
Centre national des arts plastiques, CNAP, Soutien à la création contemporaine, collections en ligne, calendrier et guide-annuaire de l’art contemporain, ressources artistiques
Not Applicable
$
8.95
Bletry et associés, conseils en propriété industrielle.
Services à valeur ajoutée pour les accompagner dans la gestion et la valorisation globale de leurs titres de propriété industrielle.
Not Applicable
$
8.95
Bletry et associés, conseils en propriété industrielle.
Services à valeur ajoutée pour les accompagner dans la gestion et la valorisation globale de leurs titres de propriété industrielle.
Not Applicable
$
8.95
Bletry et associés, conseils en propriété industrielle.
Services à valeur ajoutée pour les accompagner dans la gestion et la valorisation globale de leurs titres de propriété industrielle.
Not Applicable
$
8.95
Bletry et associés, conseils en propriété industrielle.
Services à valeur ajoutée pour les accompagner dans la gestion et la valorisation globale de leurs titres de propriété industrielle.
Not Applicable
$
8.95
Bletry et associés, conseils en propriété industrielle.
Services à valeur ajoutée pour les accompagner dans la gestion et la valorisation globale de leurs titres de propriété industrielle.
Not Applicable
$
8.95
LA ROSE DES ARTS
Services aux artistes et aux professionnels de la culture et des médias - Gestion, négociation et protection des droits - Direction de production - Formation
Not Applicable
$
8.95
Fédération des inventeurs du Québec Brevets Inventions
Fédération des inventeurs du Québec: Brevets Inventions un appui essentiel pour tout les inventeurs. Protection de votre invention Brevets. Aide et formation pour les inventeurs du Québec. Rédaction et dépôt de brevets. Recherche internationale de brevets.
Not Applicable
$
8.95
Fédération des inventeurs du Québec Brevets Inventions
Fédération des inventeurs du Québec: Brevets Inventions un appui essentiel pour tout les inventeurs. Protection de votre invention Brevets. Aide et formation pour les inventeurs du Québec. Rédaction et dépôt de brevets. Recherche internationale de brevets.
Not Applicable
$
8.95
Fédération des inventeurs du Québec Brevets Inventions
Fédération des inventeurs du Québec: Brevets Inventions un appui essentiel pour tout les inventeurs. Protection de votre invention Brevets. Aide et formation pour les inventeurs du Québec. Rédaction et dépôt de brevets. Recherche internationale de brevets.
Not Applicable
$
8.95
Accueil - Fédération des inventeurs du Québec
La Fédération des inventeurs du Québec: un appui essentiel pour tout les inventeurs.Protection de votre invention. Financement et subvention pour les inventeurs. Aide et formation pour les inventeurs du Québec. Rédaction et dépôt de brevets. Recherche internationale de brevets. Prenez contact sans frais avec un conseil
Not Applicable
$
8.95
