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Record Suspensions
Specific information regarding pardons and clemency for which the Parole Board of Canada (PBC)assumes responsibility. Information on how to apply for a pardon steps by steps and its instructions.
Not Applicable
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8.95
Parole Board of Canada Welcome Page | Commission des libérations condi
La Commission nationale des libérations conditionnelles, en tant que partie intégrante du système de justice pénale, prend en toute indépendance des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et sur la réhabilitation et formule des recommandations en matière de clémence. Elle contribue à la protection
Not Applicable
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