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ANTIGONE FISCAL : JAMAIS DEUX SANS TROIS Par un arrêt du 10 février 2017, la Cour de cassation a confirmé la transposition, en droit fiscal, de sa jurisprudence "Antigone", qu’elle avait inventée initialement en matière pénale, et qui a pour effet de valider l’admission de preuves recueillies illégalement

Not Applicable $ 8.95