Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

- legifrance.org

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et...

  760,627   $ 960.00


Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

- legifrance.com

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et...

  932,627   $ 720.00

Accueil Particuliers | service-public.fr

- service-public.fr

Le site officiel de l’administration française : connaître vos droits, effectuer vos démarches

  3,022   $ 2,922,480.00

403 Forbidden

- servicepublic.fr

  16,417,752   $ 8.95

Vie publique : au coeur du débat public

- viepublique.fr

Vie-publique : au coeur du débat et consultations. Actualité de la vie publique, Panorama des lois, Découverte des institutions, Accès thématiques du web public, Rapports publics, Discours publics, Dossiers documentaires sur les politiques publiques, Débats et consultations

  Not Applicable   $ 8.95

Vie publique : au coeur du débat public

- vie-publique.fr

Vie-publique : au coeur du débat et consultations. Actualité de la vie publique, Panorama des lois, Découverte des institutions, Accès thématiques du web public, Rapports publics, Discours publics, Dossiers documentaires sur les politiques publiques, Débats et consultations

  78,800   $ 105,840.00

La Documentation française

- ladocumentationfrancaise.fr

La Documentation française, éditeur et diffuseur de livres et d'information sur l'économie, la société, la politique française et internationale, offre un catalogue de vente en ligne, des dossiers d'actualité et les rapports publics pour les étudiants et les professionnels.

  102,136   $ 67,200.00

BOAMP

- boamp.fr

Consultez le JO lois et décrets, les annonces de marchés publics du BOAMP, les créations d'associations et fondations, les annonces légales obligatoires du BALO, commandez les ouvrages juridiques et conventions collectives.

  189,561   $ 36,000.00

BODACC

- bodacc.fr

bodacc.fr est la version électronique du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales édité par les Journaux officiels. Il assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés - le RCS - de l'immatriculation à la...

  316,072   $ 16,200.00

Info-financiere.fr - Consultation des informations réglementées des...

- info-financiere.fr

Le mécanisme officiel français de stockage centralisé et de libre consultation des informations financières réglementées des entreprises cotées.

  629,404   $ 1,200.00